Droit famille » Séparation hors mariage
Acutellement le nombre d'unions libres est en constante évolution mais ce mode de vie n'offre pas plus de stabilité que le mariage, c'est pourquoi le nombre de familles monoparentales ou recomposées ne cesse d'augmenter.
Comme en matière de divorce les concubins qui se séparent sont fragilisés psychologiquement et la Loi ne leur offre pas les mêmes procédures ou garanties qu'en cas de divorce et ce, y compris si un PACS (pacte civil de solidarité) avait été conclu.
Là encore, le justiciable va devoir appréhender des notions juridiques importantes comme l'éxercice de l'autorité parentale (conjoint ou non), la domiciliation des enfants et la fixation du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent et bien évidemment, la fixation de la contribution alimentaire due au titre de l'éducation et l'entretien des enfants ..
Enfin, si les concubins ont acquis ou financé, en commun, des biens durant la vie commune, d'autres procédures doivent être mises en place pour régler le sort.
Une fois de plus les conseils et l'assistance d'un Avocat vous seront indispensables.
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Maître Christian CHEVALOT-SYLVESTRE
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