Droit famille » Sort des enfants
En cas de séparation amiable des parents qu’ils soient mariés ou non, c’est à eux qu’il appartient de définir où sera fixée la résidence habituelle des enfants et les modalités du droit de visite et d’hébergement du parent qui ne bénéficiera pas de cette résidence.
Les parents peuvent également opter pour une résidence alternée des enfants successivement chez chacun d’eux.
Le Juge n’interviendra alors que pour homologuer l’accord des parents sous réserve qu’il préserve l’intérêt des enfants.
En cas de séparation contentieuse, c’est le Juge aux Affaires Familiales qui décidera de la résidence principale des enfants et de l’étendue du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Le Juge peut également imposer la résidence alternée des enfants.
Pour prendre sa décision, le Juge peut ordonner l’audition des enfants et celle-ci est en principe de droit lorsque c’est l’enfant qui en fait la demande.
Que la séparation soit amiable ou conflictuelle, il est indispensable d’étudier avec son avocat les diverses solutions pouvant être mises en place concernant le sort des enfants car trop de fausses idées circulent encore, par exemple :
- la résidence alternée est de plus en plus envisagée par les parents, mais ont-ils réellement intégré qu’il est indispensable dans ce cas qu’ils s’entendent suffisamment bien, qu’ils résident à proximité l’un de l’autre et qu’ils déterminent le rythme d’alternance en fonction des facultés d’adaptation de leurs enfants et non de leurs seuls souhaits ;
- le droit de visite et d’hébergement ne se limite pas à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires mais peut, au contraire, être élargi dans l’intérêt des enfants ;
- dans tous les cas et même si leur audition est de droit, les enfants ne doivent jamais être placés en situation de toute puissance, certes il convient de tenir compte de leur souhait mais cela n’implique pas de leur faire porter la responsabilité des solutions mises en place.
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Maître Christian CHEVALOT-SYLVESTRE
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